Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Cireva Deryon. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Cireva Deryon propose une plateforme d'analyse prédictive et de recommandations d'investissement assistées par intelligence artificielle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du service, accessible via notre site internet.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
3. Nature du service
Les analyses, recommandations et contenus générés par Cireva Deryon sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier personnalisé, une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
Cireva Deryon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir toutefois une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
5. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation, et à ne pas porter atteinte aux droits de Cireva Deryon ou de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cireva Deryon ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Tarifs et paiement
Les caractéristiques et le prix des offres, lorsqu'elles sont payantes, sont précisés sur le site avant toute souscription. Cireva Deryon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Limitation de responsabilité
Cireva Deryon ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le service. L'utilisateur reconnaît que les marchés financiers comportent des risques et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
11. Résiliation
Cireva Deryon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement aux présentes conditions générales, sans préavis et sans indemnité. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites sur le site.
12. Modification des conditions
Cireva Deryon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cireva Deryon. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut s'adresser à Cireva Deryon via la page de contact disponible sur le site.
Ce document constitue un modèle général à des fins d'illustration et ne saurait se substituer à un avis juridique. Cireva Deryon recommande de faire réviser ces conditions par un conseil juridique qualifié avant toute publication.